Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [nom du site] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Nom de la société : Splendor Mundi
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse : 50 avenue des Champs Elysée 75008
Numéro SIRET : 985 080 548 00010
Numéro TVA intracommunautaire : FR80985080548

Directeur de la publication : Edouard Lefèbvre

Hébergeur :
Nom de l'hébergeur : Ionos
Adresse de l'hébergeur : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Numéro de téléphone : 0970 808 911

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site [nom du site] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site [nom du site] sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site [nom du site] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. [Nom de la société] s’efforce de fournir sur le site [nom du site] des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Splendor Mundi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: Splendor Mundi.

6. Limitations de responsabilité

[Nom de la société] ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Splendor Mundi, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Splendor Mundi contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Splendor Mundi. Cependant, Splendor Mundi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [nom du site] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [lieu du siège social].

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.